La société CFP-Formations et Conseils Pluridisciplinaires, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https//www.cnil.fr

Le poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.educationcanine-formation.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

L’entreprise CFP-Formations et Conseils Pluridisciplinaires située Grange Neuve à Diémoz (38), immatriculée au RCS de 491121794

Adresse mail : contact@educationcanine-formation.fr

Numéro : 06----2549 (confidentiel et non commercial)

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Educationcanine-formation est hébergée par System.IO ( société : ITACWT Limited - 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 ).

Système.IO gère l’ensemble du dispositif numérique de l’éditeur, ce dernier étant dépendant de l’hébergeur.

1.4 Design graphique, intégration et développement :

Julien Borne est directeur des publications du site et son développement.

1.5 Photographies :

La majorité des photos proviennent de Julien Borne.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations, ou données, qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographiques, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

· suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

· supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

· suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est personnel et sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. À ce titre, vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Vous êtes seul responsable de vos faits et agissements, en toutes circonstances, dédouanant ainsi toute responsabilité de l’éditeur sur l’utilisation qui est faite par vous-même des contenus et services proposés.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

· du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

· du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages (physiques, psychiques où moraux) causés à vous-même, vos animaux et/ou à votre équipement, ainsi qu’à des tiers, leurs animaux et/ou leurs équipements du fait de votre utilisation du site, de ses contenus où des services proposés, et de ce fait vous renoncez tacitement à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable, ou judiciaire, en raison de votre conduite, ou de votre utilisation du site, ou des services qu’il propose, l’éditeur pourra se retourner légitimement contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes (hors affiliation)

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien en direction d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur, ce dernier ne disposant d’aucun droit sur le contenu dudit lien, il ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient en découler.

Article 6 bis – Liens hypertextes (spécifiques à l’affiliation)

La mise en place par les utilisateurs « dits Affiliés » au programme d’affiliation de l’éditeur, de liens hypertextes vers tout ou partie du site est accepté et recommandé par l’éditeur, sauf si ce dernier met un terme à la collaboration avec l’affilié en question, ou que l’affilié lui-même se désengage, auxquels cas les conditions de l’article 6 susvisé redeviennent formellement la règle applicable.

→ Les conditions spécifiques de l’affiliation sont précisées et décrites dans l’ « Annexe-1 » du présent document.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise CFP à des fin de communication et de transmissions des produits ou services commandés.

En aucun cas pour être traités, analysées ou transmises à des tiers.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le traitement de vos commandes.

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

· Systématiques : Prénom – Adresse électronique (courriel)

· Facultatives : Nom – Adresse postale – N° de téléphone

Article 8 – Collecte et protection des données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

F Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse : contact@educationcanine-formation.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Ce délai d’un (1) mois peut être prolongé de deux (2) mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

F Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

* Amélioration du Service client

Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins.

* Personnaliser l'expérience Utilisateur

Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.

* Pour envoyer des courriels électroniques périodiques aux clients et abonnés

Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement.

Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes.

Si l'utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des offres promotionnelles, des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc…

Si, à tout moment, l'utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique.

Ce lien est parfois précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

En cas de désinscription, l’utilisateur ne recevra plus de courriel de notre part sur la catégorie visée.

L'Utilisateur peut également nous contacter via notre site.

Comment nous protégeons vos données

Nous et notre hébergeur, adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur le site).

Combien de temps nous gardons vos données

La Plateforme conserve les données sur la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 10 – Politique de conservation des données

Nous conservons vos données la durée nécessaire pour vous fournir nos services ou notre assistance.

Dans une mesure raisonnablement nécessaire, ou requise, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des utilisateurs à des tiers extérieurs.

Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les utilisateurs du site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.

Article 12 – Site internet de tiers

Les utilisateurs peuvent trouver, sur notre site, des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers.

Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par ces sites internet reliés vers notre propre site ou à partir de notre site.

En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution.

Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle.

La navigation et l'interaction sur tout autre site internet que le nôtre, y compris les sites internet qui ont un lien vers, ou depuis, notre site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.

Article 13 – Cookies

Un « Cookie », est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce, quel soit le type de terminal utilisé source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ».

Le consentement donné pour les « cookies » sera valable pour une période de treize (13) mois.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Article 14 – Propriété intellectuelle, photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Les produits de formation demeurent la propriété intellectuelle de l’entreprise CFP ; et les droits d’auteurs appartiennent à son dirigeant Julien Borne ; de manière indéfini ( L’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».)

Le critère fondamental est celui de l'originalité, entendue comme « l'empreinte de la personnalité de son auteur ».

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Modifications de la présente politique de confidentialité

L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment.

Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page.

Nous encourageons les utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons.

Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.

Article 17 – Votre acceptation de ces conditions

En utilisant ce site, en consultant son contenu, en remplissant les formulaires où en faisant une demande d’information, vous signifiez tacitement votre acceptation pleine et entière de cette politique de confidentialité.

La confirmation d’une commande vaut preuve de transaction ainsi que de votre pleine acceptation des présentes conditions, ainsi que des conditions générales de ventes visées ci-dessous.

Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site.

Si vous utilisez le site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté les nouvelles modifications.

Le présent document a été mis à jour le 1er Janvier 2026.

Ce site est opéré par : CFP – Conseils et Formations Pluridisciplinaires, sous la direction de Borne.J

Ce site est confectionné et hébergé par : System.IO (Sté : ITACWT Limited - 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin15)

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@educationcanine-formation.fr

Article 1 – Produits de formation

Les produits et services offerts par l’entreprise CFP ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques indélébiles (la loi étant évolutive), de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.

CFP ne peut être tenu responsable en cas de résultats insatisfaisants, chaque apprenant étant responsable de son propre apprentissage, CFP lui fournissant un guide et une méthodologie qui ne peuvent porter leurs fruits que par un travail exécuté dans les règles de la formation, par un travail individuel et une assiduité dans ce dernier de la part de l’apprenant.

L’apprenant est responsable sa propre motivation et de son assiduité dans le travail.

Article 2 – Programme d’affiliation

Le développement d’une entreprise, quelle qu’elle soit, peut-être une affaire très rentable, mais peut également entraîner une forte charge de travail, des déceptions et éventuellement un risque financier.

De par son adhésion aux produits/services offerts par CFP, ou de par sa fréquentation du site web, le client/affilié reconnaît que CFP ne peut être tenu responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation de l’entreprise qu’il s’est fixé.

CFP ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients/affiliés et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.

Article 3 - Moralité

Tous clients de CFP, s’engagent tacitement par l’achat d’un produit ou service, à s’engager au maximum pour obtenir les meilleurs résultats possible pour lui-même.

Tous clients de CFP, acceptent de fait sa part de responsabilité dans les résultats obtenus, et de ne porter aucun préjudice moral ou légal à l’éditeur ou ses représentants dans l’hypothèse où ses résultats personnels lui paraissent insatisfaisants.

CFP décline toute responsabilité en cas de dommage(s) quelconque(s) (physique, psychique, moral, matériel, pour lui-même, une tierce personne ou un animal) subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service acheté de son plein gré par un client/affilié.

Article 4 – Sanctions et Poursuites

De par son achat où son adhésion, tous clients/affiliés s’abstient de toute forme de dénigrement ou de calomnie à l’égard de l’entreprise CFP ou de l’un de ses représentants.

Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise, ou ses produits ou ses services.

La calomnie est définie comme de fausses accusations, le mensonge qui attaque la réputation où l'honneur.

À ce titre, l’entreprise CFP se réserve le droit de poursuivre en justice, le ou les auteurs de commentaires qui pourraient de quelques manières que ce soit, où par quelque moyens de diffusion que ce soit, porter atteinte à l’image et l’intégrité de l’entreprise.

De plus, si de tels agissement étaient constatés par un client/affilié, CFP se réserve le plein droit de suspendre immédiatement toutes formes de prestations à l’égard dudit client/affilié : suppression des accès formations, suppression des paiement de commissions, etc… jusqu’à régularisation du litige.

Article 5 – Tarifs, Paiement et Validation

Toutes les commandes se règlent en €uros.

Les règlements s’effectuent par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés PayPal ou Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés PayPal ou Stripe, et ne saurait nous être imputée.

L’entreprise CFP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs sont indiqués en €uros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, sauf indications contraires et hors éventuels frais de traitement et d’expédition.

Pour les affiliés, les commissions sont calculées sur les montants hors taxes (HT) des ventes (-20% TVA) – Voir « Annexe-1 » du présent document.

L’accès aux produits numériques tels que les documents à télécharger ou les formations en ligne, ne sera ouvert au client qu’à réception, et validation, du paiement.

Article 6 – Formations en ligne

Pour les formations en lignes, les accès sont automatiquement délivrés par mail après validation du paiement.

Certaines formations sont accessibles avec une limite de temps, d’autres sans limite et d’autres par abonnement.

Il est nécessaire de se trouver dans un pays qui permettant la lecture de vidéos via Viméo ou YouTube, et la lecture de documents via Google Drive.

Il est également recommandé de suivre les formations sur un écran assez grand pour bien visualisé tous les schémas et lire tous les textes.

Un audio satisfaisant est aussi requis pour écouter tous les commentaires du formateur.

Il appartient au client de s’assurer des paramètre ci-dessus et que sa connexion internet, lui permette de visionner correctement les vidéos et documents.

Si le client a fait une demande préalables pour recevoir les premiers modules gratuits de formations, ainsi que les documents complémentaires y étants annexés, il a de fait confirmer les fonctionnalités visées ci-dessus. Ces arguments ne pourront donc aucunement être reconnus comme un motif valable de rétractation ou de remboursement.

Pour les clients ayants achetés une formation sans avoir préalablement fait une demande pour les premiers modules gratuits, ils bénéficient de soixante-douze (72) heures après réception des codes d’accès à la formation pour signaler un fonctionnement incorrect des fonctionnalités visées ci-dessus, au-delà ces arguments ne pourront aucunement être reconnus comme un motif valable de rétractation ou de remboursement.

Article 7 – Rétractation et Conditions de Remboursement

Cet article s’applique à l’ensemble des produits et services commercialisés par l’entreprise CFP.

CFP à un visu sur l'activité de formation de chaque apprenant, pouvant ainsi déterminer les cours qui ont été suivi.

Si le client souhaite se rétracter suite à une commande, sans avoir consommé le produit, CFP procédera à un remboursement du montant de la formation achetée (sommes déjà payées uniquement) si la demande du client est faite :

→ Par écrit, en mentionnant les raisons de la demande et dans les 14 jours calendaires à compter de la date de la transaction.

Cette demande doit être envoyée par courriel à : contact@educationcanine-formation.fr avec la mention « demande de rétractation » en majuscules afin que le courriel soit aisément identifiable parmi le flux important reçu quotidiennement par l’entreprise.

→ Si la demande de remboursement ne se fait pas dans le délai légal susmentionné (14 jours calendaires), ou contrevient aux disposition de non-consommation du produit (ci-dessous), CFP se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Au regards des diverses technologies numériques de copie rapide pouvant, et étant, utilisés aujourd’hui, si la demande de remboursement se fait après que le client a consommé (ouvert, et/ou lancé la lecture), tout ou partie, des modules de formation achetés, les conditions suivantes s’appliquent de plein droit :

→ Si « plus » de 30% de l’ensemble du contenu de formation acheté a été consommé « aucun remboursement ne sera possible ».

→ Si « moins » de 30% de l’ensemble du contenu de formation acheté a été consommé « un remboursement sera fait au prorata », à raison d’une déduction de la valeur unitaire de chacun des cours consommés (tarif total divisé par nombre de cours).

★ Dans cette situation, si le client à opter pour un paiement en plusieurs mensualités, mais qu’il a consommé un ensemble de modules avant de demander rétractation/remboursement :

(1) Le prorata s’appliquera de plein droit en nombre de mensualités dues avant annulation des autres paiements.

(2) L’accès aux ressources sera immédiatement couper, pour éviter tous litiges liés à une surconsommation.

→ Concernant les documents numériques tel que les Livrets ou Documents techniques, ainsi que les “Modules achetés à l'unité”, aucun remboursement n’est possible dès lors que l'accès été donné au client.

En cas de rétractation et/ou de remboursement, la zone membre, ainsi que les services auxquels le client a eu droit, seront désactivés de façon immédiate.

Un remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception de la demande dudit remboursement.

Une fois le délai légal de rétractation passé (14 jours calendaires) , le client est redevable de la totalité des sommes et mensualités prévues initialement et contractées par lui, quel qu'en soit le nombre d'échéances.

En cas de non-paiement, CFP se réserve le droit de recourir à toute action de recouvrement nécessaire à cet effet, les frais afférant à de tels actions étant seront également facturé au client fautif par l’organisme chargé de cette mission.

★ Dans le cas des abonnements mensuels (ou autre période), toute période commencé est due, ce dernier prendra ainsi fin après prélèvement de la dernière échéance au-delà de la date d'annulation . Tout abonné ce soit d'anticiper ce paramètre.

Article 8

Les présentes conditions générales de ventes ont été mises à jour le 1er Janvier 2026.

L’entreprise CFP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

► En souscrivant pour être un affilié à Notre programme d'affiliation (ci-après dénommé le « programme d'affiliation »), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent accord (ci-après dénommé l’« accord »).

► Les présents Termes et Conditions constituent un Accord légal, valant Contrat, entre CFP – Conseils et Formations Pluridisciplinaires, dont l'adresse est Grange Neuve 38790 Diémoz (désigné ci-après comme « CFP » ou « Nous ») et Vous (désigné ci-après comme « l’Affilié » ou « Vous »).

► Les termes de l'accord commenceront à la fin de votre inscription à notre programme sur la plateforme de l’hébergeur « systeme.io » et prendront fin lorsque l’abonnement sera résilié par l'une ou l'autre des parties.

Les deux parties pourront résilier le Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un préavis de résiliation.

Un avis par courriel, à votre adresse électronique telle qu’elle nous a été renseigné, est considéré comme un avis suffisant pour résilier le présent accord.

► Aucun remboursement n’est possible sur un programme d’affiliation, Vous pouvez toutefois vous désinscrire quand bon vous semble comme visé dans le présent accord. Les sommes en cours restant dues.

► Le paiement de votre abonnement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les offres avec période d’essai, auquel cas le 1er paiement n’interviendra qu’après la durée prévue.

Le règlement est effectué par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés PayPal ou Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés PayPal ou Stripe, et ne saurait nous être imputée.

► Il est de la seule responsabilité de « Vous » l’affilié de mettre à jour l’ensemble de vos coordonnées, dans votre propre intérêt et pour le bon déroulement du contrat.

Il est aussi de la seule responsabilité de Vous, l’affilié, de communiquer vos résultats éligibles à une prime particulière, (1) dans le délai imparti, et (2) par le biais de l’adresse de courriel spécifiquement désignée à cette effet lors de votre inscription, Nous, ne surveillons pas les comptes des affiliés.

Définitions

➡ Le « programme d'affiliation » désigne notre programme d'affiliation tel que décrit dans le présent accord.

➡ L’ « accord » désigne cet accord d'affiliation, ainsi que tous les documents référencés, liés ou joints à celui-ci.

➡ La « commission » désigne un montant décrit dans l'outil d’affiliation pour chaque transaction client.

➡ Les « transactions client » désignent les transactions effectuées par des clients qui sont éligibles à la commission conformément à la section « Transactions client » du présent accord. Ceux-ci peuvent inclure des achats de clients ou des inscriptions de clients, tels que décrit plus en détail dans l'outil d’affiliations.

➡ Le « prospect » désigne un client potentiel qui clique sur le lien d'affiliation que nous avons mis à votre disposition via l'outil d'affiliation.

➡ L’ « outil d'affiliation » désigne l'outil que nous mettons à votre disposition lors de votre inscription au programme d'affiliation et que vous pouvez utiliser pour participer au programme d'affiliation.

➡ Le « lien d'affiliation » désigne le lien de suivi unique que vous placez sur votre site, vos pages sur les réseaux sociaux, ou dont vous faites la promotion via d'autres canaux.

➡ « Nous », « Notre », « CFP » désignent l’entreprise CFP – Conseils et Formations Pluridisciplinaires.

➡ « Vous » et « l’Affilié » désignent la partie, autre que nous, concluant le présent accord et participant au programme d'affiliation.

Nature de la relation

Vous et nous sommes des entités indépendantes l’une de l’autre, rien dans le présent accord ne créera ou matérialisera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation de travail entre les deux parties.

Vous ne ferez aucune déclaration, de quelques manières que ce soit ou sur quelque supports que ce soit, qui contredirait raisonnablement le présent accord.

Limite d'âge et acceptation dans le programme

Pour être accepté dans notre programme d'affiliation, vous devez (1) être majeur et (2) accepter les termes et conditions de cet accord.

En vous inscrivant à l'outil d'affiliation, que nous proposons indépendamment via la plateforme "systeme.io", en tant qu'utilisateur, client ou affilié, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans et acceptez que les termes et conditions du présent accord s'appliquent à vous de plein effet, jusqu'à sa résiliation.

Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d'affiliation, vous recevrez un ‘lien URL personnel’ qui permet de vous identifier en tant qu’affilier lorsque vous placez un lien sur un email, votre site, vos pages de réseaux sociaux ou tout autre support physique ou électronique de communication, vers le programme d’affiliation.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que chacun de ces liens est correctement renseigné.

Clause de non-exclusivité

Le présent Contrat ne crée pas de relation exclusive entre Vous et Nous.

Vous et Nous aurons le droit de recommander des produits et services similaires de tiers et de travailler librement avec d'autres parties.

Nous gardons l’exclusivité du droit à vendre nos propres produits comme bon nous sembles, et de soumettre, ou non, tout ou seulement en partie, certaines de ces ventes à l’affiliation.

Opérations client

1 - Limites du programme d'affiliation.

Chaque prospect identifié expire dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle le prospect a cliqué sur le lien d'affiliation que vous avez mis à sa disposition.

Un prospect peut également expirer s'il clique sur un lien d'affiliation fourni par un autre affilié que vous. La plateformes se basant au « dernier référent » ou « sur le dernier cookie » (dit : dernier clic au paiement).

Nous vous verserons une commission spécifique pour chaque produit ou service, dans les conditions individuelles prévues pour chacun d’eux.

Ces commissions sont établies en pourcentage (%) du montant hors taxes (HT) pour chaque client qui achète une formation complète, ou module unitaire, en ligne ou encore pour tout nouvel affilié qui souscrit à un abonnement lié au présent programme d’affiliation, après avoir cliqué sur votre lien d'affiliation que vous avez mis à sa disposition et qui vous identifie en tant que l’Affilié vendeur.

Vous bénéficiez également d’un pourcentage (%) de 2ème niveau qui vous permet de percevoir des gains sur les ventes de vos filleuls, votre liens d’affilié étant relié aux leurs.

Ces conditions s’entendent tant que vous restez vous-même éligible à recevoir une commission conformément aux termes du présent accord.

Les commissions sont établies à ce jour ( 01/01/2026 ) et peuvent être modifié sans préavis par Nous, de même que la mise en place ponctuel d’offres promotionnelles, ou de bons de réductions, sur le tarif initial d’un produit pour conquérir de nouveaux prospects.

➡ Le 1er niveau désigne toutes les ventes faites par vous-même, avec votre propre liens d’Affilié.

Taux de commission = "% du prix de vente Hors Taxes" indiqué dans la communication que nous vous avons joint (variable de 10 à 40% selon l’offre, et/ou le produit, que vous avez-vous-même choisie).

➡ Le 2ème niveau désigne toutes les ventes faites par vos filleuls directs, avec leurs liens d’affiliés, qui est relié au vôtre.

Taux de commission en 2ème Niveau = 5 % « fixe », à ce jour.

L’achat, ou le début de l'abonnement, d’un client est déterminé par la date de son premier paiement validé.

Vous recevrez un versement de commission pour cette transaction, selon la récurrence des paiements clients, ainsi que pour tout autre achat supplémentaire effectué par ce client pendant son service d'abonnement, sauf si ce dernier clique sur un autre lien d'affiliation que le vôtre.

2 - Admissibilité.

Pour être éligible à une Commission, il faut que :

(1) vous soyez à jour de vos propres échéances ;

(2) le Client soit accepté et solvable ;

(3) une transaction financière soit faite par ledit Client, et accepter par sa banque ;

(4) le Client reste client pendant une période de 30 jours minimum.

Vous n'êtes pas éligible pour recevoir une indemnisation de notre part, si :

(1) une telle indemnisation est interdite ou limitée par des lois ou réglementations ;

(2) le Client demande un remboursement, ou procède à une annulation d'abonnement, dans les 30 jours suivant sa date d'achat ;

(3) le paiement a été obtenu par des moyens frauduleux, une mauvaise utilisation du lien d'affiliation, une mauvaise utilisation de l'outil d'affiliation ou en violation du présent accord, ou par tout autre moyen que nous pourrions juger dommageable pour notre programme d'affiliation ou l’image de l’entreprise CFP.

♦ Nous pouvons interrompre à tout moment le paiement d’une, plusieurs, ou toutes, Commission(s) si l'un ou plusieurs de ces critères d'éligibilité n'est pas, ou plus, rempli.

3 - Acceptation et validité.

Vous ne serez éligible à un paiement de commission que pour les transactions clients qui sont dérivées de prospects générés par votre propre lien d'affiliation, ou celui de l’un de vos filleuls pour les cas de 2ème niveau, liens qui est mis à votre disposition et qui sont acceptés par nous.

Un prospect provenant de l’affiliation sera considéré comme « valide et accepté » si, selon notre détermination raisonnable, il s'agit :

(1) d'une personne ou d’une entité réelle ;

(2) d’une personnes ou entité solvable ;

(3) d'un "nouveau" client potentiel chez nous.

Indépendamment de ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser un prospect provenant d’un canal d’affiliation à notre seule discrétion.

Si un prospect n'effectue aucune transaction Client dans un délai d’un (1) an à compter de son premier clic sur votre lien d'affiliation, vous ne serez plus éligible pour un paiement de commission, y compris si le prospect décide finalement d'acheter au-delà de ce délai d’une année.

Si une personne clique sur votre lien d'affiliation pour la première fois après qu’une des parties est mis un terme au présent accord, elle n'est pas considérée comme un prospect valide pour le programme d’affiliation.

Il en est de même si le programme d’affiliation spécifiquement visé dans le présent accord est arrêté, totalement refondé et/ou remplacé par un nouveau par Nous.

4 - Commission et paiement.

Afin de recevoir un paiement en vertu du présent Contrat, Vous devez avoir :

(1) accepté pleinement les termes du présent Contrat ;

(2) effectué toutes les étapes nécessaires pour créer votre compte dans l'outil d'affiliation conformément aux instructions données ;

(3) avoir un mode de paiement valide et mis à jour régulièrement dans l'outil d'affiliation avec ce compte ;

5 - Conditions de paiement et défaut de paiement.

Dès que vous répondez favorablement à toutes les exigences du présent accord/contrat, vous serez alors éligible pour recevoir une commission sur les transactions clients, tant que ces transactions client n'impliquent pas le même client associé à une transaction en défaut de paiement.

Nous n'aurons aucune obligation de vous payer une commission associée à une transaction qui a échouée, ou si vous-même n’avez pas réglé une de vos échéances.

6 - Paiement des commissions.

Nous payons par défaut les Commissions en €uro, par virement bancaire (des frais peuvent être déduit par l'organisme bancaire lors de ces opérations, et cela, selon ses propres conditions qui restent totalement indépendantes de Nous).

Nous ne paierons pas plus d'un versement de commission sur une même transaction client donnée.

Les commissions ne pourrons être débloquées qu’au-delà d’un pallier de trente euro (30), cumulé sur l’ensemble de vos ventes en date du paiement mensuel. Si tel n’est pas le cas, les paiements seront décalés au mois suivant, et ainsi de suite jusqu’à ce que la somme palier soit atteinte pour déclencher le paiement.

Le paiement des commission est automatisé pour tous les affiliés de la même manière, sans distinction.

Les paiements n’ont lieu d’une (1) seule fois par mois, et aucun acompte d'avance n’est envisageable.

Les paiements interviennent après le dix (10) du « mois suivant » les 30 jours écoulés après une vente valide.

Aucun paiement ne peut intervenir durant une période d’essai, ou avant que vous ayez réglé votre propre abonnement, ou que vous êtes en défaut/retard de paiement vous-même.

7 - Redevances.

Vous êtes entièrement, et seul, responsable du paiement de toutes les taxes, impôts et frais dont vous pouvez êtes redevable en relation au versement des Commissions.

Vous êtes cependant libre de choisir votre model, ou mode d’action, dès lors que vos agissement ne mettent pas en péril l’intégrité et la probité de l’entreprise CFP.

Toutes les dettes de commission qui vous sont dues sont susceptibles d'être réduites de plein droit par nos soins en relations avec les créances que « vous » nous devez.

8 - Montants des commissions.

Nous nous réservons le droit de modifier les montants de commissions affecté à chaque produit ou service, affecté à l'outil d'affiliation.

Nous gardons l’exclusivité du droit à vendre nos propres produits comme bon nous sembles, et de soumettre, ou non, tout ou seulement en partie, certaines de ces ventes à l’affiliation.

9 - Promotion de la marque.

Vous avez le droit d'utiliser notre marque, nom, ressources et images de marque dans la limite de ce que Nous mettons à Votre disposition en respectant les conditions suivantes :

• Vous ne pouvez en aucun cas modifier lesdites ressources ;

• Vous ne pouvez les utiliser que dans le cadre stricte du programme d'affiliation ;

• Vous ne pouvez pas utiliser de marques concurrentes dans votre promotion de nos produits/services ;

• Vous ne devez pas utiliser notre marque de manière trompeuse ou expliquer, même implicitement, que nous approuvons ou parrainons vos services ou produits sans notre consentement préalable ;

• Vous ne devez pas utiliser notre marque en violation de la loi applicable ou en relation avec un sujet ou un matériel obscène, indécent ou illégal ;

• Vous êtes seul responsable de vous assurer que vos avis, descriptions de produits et articles respectent toutes les réglementations applicables en matière de droits d'auteur, de droits de marques et autres lois. CFP ne sera pas responsable si vous utilisez le matériel protégé par le droit d'auteur ou la marque déposée d'une autre partie en violation de la loi. De même si une exaction de votre part, venais à porter un préjudice moral ou financier à CFP, nous nous réservons le droit de vous poursuivre en justice en retour.

• Vous devez vous conformer immédiatement à nos instructions si nous vous demandons d'arrêter l'utilisation des contenus CFP ou si nous décidons d’appliquer (temporairement ou définitivement) une nouvelle politique commerciale, tarifaire ou identitaire.

X - Mentions légales

Vous devez vous conformer à toutes les lois étrangères et nationales applicables (y compris, sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et les lois régissant l'envoi de courriels non sollicités), les réglementations gouvernementales et les ordonnances administratives judiciaires, et vous devez vous assurer que tout tiers effectuant des ventes ou des partenariats en votre nom font de même.

Vous acceptez de ne pas vous engager dans des activités de marketing trompeur, mensonger, illégal ou contraire à l'éthique, ou dans toute autre activité susceptible de nous nuire, auprès de nos clients ou du grand public.

♦ Avant d'envoyer des messages publicitaires par courriel, fax ou SMS, vous devez obtenir le consentement préalable de la personne concernée. Pour être valable, ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque

→ Il est donc prohibé de collecter des mails, n°tél,.. sur internet pour prospecter des gens qui n’ont rien demandés.

♦ Pour la diffusion de prospectus, flyers, cartes, … La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » doit être présente, sinon vous risquez une amende de 750 €.

Depuis la loi n° 2004-1343 de décembre 2004 de simplification du droit (liberté de la presse), la distribution de tracts sur la voie publique est désormais libre, y compris pour les tracts de nature politique.

Dans les lieux et locaux privés (parkings, halls, centre commerciaux, etc…) il vous faut l’autorisation du propriétaire des lieux pour procéder à de la distribution d’imprimés publicitaire. Cette prospection doit également se faire avec civisme, sans importuner les personnes et en respectant leur consentement.

Le programme d'affiliation de CFP peut être affecté par les lois et règles en France, ainsi que par toute autre loi et règle d'exportation qui seraient applicables selon les région.

X - Engagement avec les prospects.

Nous pouvons choisir de nous engager directement avec un prospect, que le prospect soit valide ou non. Si un prospect n'est pas considéré comme valide, nous pouvons tout de même choisir de le conserver dans notre base de données et nous pouvons choisir de nous engager tout de même avec celui-ci. Tout engagement entre nous et un prospect reste à notre discrétion.

X - Indemnités.

Vous nous indemniserez, nous défendrez et nous dégagerez de toute responsabilité, à vos frais, contre toute réclamation, poursuite, action ou procédure de tiers intentée contre nous par un tiers basée sur, ou découlant, de votre non-respect ou violation de cet accord, ou votre utilisation abusive de toute marque commerciale.

Dans ce cas, nous vous :

(1) notifierons par écrit dans les trente (30) jours après que nous aurons pris connaissance d'une telle réclamation ; (2) vous donner le contrôle exclusif de la défense ou du règlement d'une telle réclamation ; et (3) vous fournir toutes les informations et l'assistance raisonnablement demandées par vous-même pour la défense ou le règlement de la réclamation.

Vous n'accepterez aucun règlement qui nous impose une obligation, nous oblige à faire une déclaration ou nous impose des restrictions sans notre consentement écrit préalable.